Conditions générales de vente
A propos :
Propriétaire : L’Hôtel du Clos – SARL – 3 chemin des écoles 06650 LE ROURET, FRANCE – SIRET 49842260900012 – code APE 5610A.
Etablissement classé ATOUT France Décembre 2022.
Arrhes :
Nous vous rappelons que selon un usage constant en hôtellerie, toute réservation s’accompagne d’un versement d’arrhes à la réservation sur le total des nuitées :
– Tarif remboursable flexible : Prélèvement 50%
– Tarif non remboursable : Prélèvement 100%
Règlement :
Le règlement peut s’effectuer soit par chèque, soit par espèce, soit par carte bancaire avec un système sécurisé, soit en chèques vacances
Rétractation :
– Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal lorsqu’il achète un séjour en ligne. En effet, l’article L. 121–21- 8 12° du Code de la consommation dispose en effet que le droit de rétractation ne peut être exercé entre autres, pour les contrats de prestations de services d’hébergement.
Annulation :
Pour la période du 1er Octobre au 31 Mars: En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée l’hôtel ne prélève pas de frais – En cas d’annulation ou de modification dans les 2 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélèvera 50% du montant total de la réservation. – en cas de no-show, l’hôtel prélève le montant total de la réservation.
Pour la période du 1er Avril au 30 Septembre. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais – En cas d’annulation ou de modification dans les 7 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélèvera 50% du montant total de la réservation.
En cas de no-show, l’hôtel prélève le montant total de la réservation. Toute interruption de séjour fera l’objet d’une facturation totale du séjour réservé hors taxe de séjour. Toutes consommations (mini bar, etc …) non signalées lors du départ seront prélevées sur votre carte bancaire donnée en garantie.
Toute modification ou annulation de réservation doit être écrite (courrier, fax ou email), et l’Hôtel du Clos répond par le même moyen. A L’inverse si l’hôtel devait annuler un séjour, il rembourserait le client.
Heure d’arrivée :
à partir de 15h00
Toute réservation est maintenue jusqu’à 18 heures, veuillez nous prévenir en cas d’arrivée tardive après 22h.
Heure de départ :
L’heure limite fixée pour libérer la ou les chambres réservées par le client est 11H. (Horaire à confirmer)
Animaux :
15 € supplément par nuit.
Les animaux de petites tailles sont acceptés. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Il est strictement interdit de laisser seul votre animal de compagnie dans une chambre.
Situation exceptionnelle et force majeure :
Les parties pourront se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’ils se trouvent dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ainsi qu’en cas de force majeure échappant au contrôle du débiteur qui ne pourrait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’hôtel, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.
Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour prendre des mesures appropriées pour poursuivre l’exécution du contrat. L’Hôtel pourra proposer un avoir en cas de force majeure « temporaire ».
Tarif :
– Les prix des chambres s’entendent hors taxe de séjour (2.14€ par personne et par nuit), petits déjeuners – Parking gratuit.
– Le tarif d’une chambre single est celui d’une chambre occupée par 1 personne.
– Le tarif d’une chambre twin ou double est celui d’une chambre occupée par 2 personnes.
– Le tarif d’une chambre triple est celui d’une chambre occupée par 3 personnes.
– Le tarif d’une chambre quadruple est celui d’une chambre occupée par 4 personnes.-
– Pour les enfants de moins de 3 ans possibilité d’un lit bébé, sans supplément, dans la chambre des parents, sur réservation.
– Possibilité d’un lit supplémentaire dans la chambre pour 25 € TTC, sur réservation.
Le petit déjeuner est au tarif de 17 € TTC par personne et de 10 € TTC pour les enfants de moins de 12 ans.
Pour plus de renseignement concernant nos tarifs : https://hotel-du-clos.com/tarifs-services/
Conditions Spécifique d’annulation
Non remboursable : Pour une annulation effectuée entre la date de réservation et le no show, la totalité de la réservation sera prélevée
Litiges & médiation :
Après avoir contacté notre direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.